Tarifs syndicaux Synam Enfants
Prestation Enfants et juniors - 2010
Ces tarifs s'entendent Hors -Taxes et comprennent toutes les charges et la commission de l'agence. Ils sont calculés à partir des salaires prévus par la Convention Collective conclue le 22 juin 2004 entre les partenaires sociaux, le SAM et l'UNAM et du pourcentage moyen pratiqué au sens de l'Article L.763-5 du Code du Travail, applicable aux enfants de moins de 16 ans. Ils incluent la cession des droits pour la Presse ou les catalogues VPC pour un an en France. Tout autre droit de reproduction nécessite un accord et une négociation préalable avec l'agence.
Facturation minimum de 2 heures, toute heure commencée étant dûe dans son intégralité. Modalités spécifiques pour les enfants en bas âge tournant dans des films publicitaires.
| De 3 mois à 11 ans |
222,00 € ht/heure - Publicité, Edition, Défilé 264,00 € ht/heure - Tournage |
| De 12 ans à 15 ans inclus |
263,00 € ht/heure - Publicité, Edition, Défilé 300,00 € ht/heure - Tournage |
| De 3 mois à 11 ans | 193,00 € ht/heure - Catalogue VPC / 154,00 € ht /heure -Presse Rédactionnelle |
| De 12 ans à 15 ans inclus |
233,00 € ht/heure - Catalogue VPC / 188,00 € ht /heure -Presse Rédactionnelle |
Temps de Travail Enfants et juniors - 2010
| De 3 mois à 3 ans | 1 heure (dont 30 minutes maximum en continu) |
| De 3 ans à 6 ans | 2 heures (dont 1 heure maximum en continu) |
| Période Scolaire | MERCREDI OU SAMEDI UNIQUEMENT |
| De 6 ans à 11 ans | 3 heures (dont 1h30 maximum en continu) |
| De 12 ans à 16 ans | 4 heures (dont 2 heures maximum en continu) |
| Congés Scolaires | |
| De 6 ans à 11 ans | 6 heures (dont 3 heures maximum en continu) |
| De 12 ans à 16 ans | 7 heures (dont 3 heures maximum en continu) |